Rassegna storica del Risorgimento

Suovì documenti intorno alla rinascita dot Consiglio di Stato nel 183J J.377
di provincie formanti nna divisione militare. l) L'opera di questi aitimi doveva limitarsi a far noti al Re gli abusi di potere, le imposte troppo gravose, ecc. D medioevo sarebbe donane rinato sotto veste moderna.
Importanza molto maggiore doveva avere il Consiglio di Stato:
Au dessus dcs états généraux serait place un Conseil d'étaU Ce corps, appelé à discuter tontes les loia, toutes les mesures d'intéret general, le budget des dépenses et celili dea voicg et moyens à statuer sor les conflits de j urisdict ion, à admettre ou a rejeter la reVision des arrèts reudus par les cours supremes, à apurcr la geslion des comptables, à entériner les loia et èdita, à ótre enfiu aupres de S. M. l'interprete des voeux et des besoins pubi ics. Ce corps, dis'je, devrait reni'erraer tous les geures de talens, et les plus hautes capacités fam cheque genre. D. serait divise en cinq sections de six membres ebacune, ce qui porterait à trente le nombre des Conseillers; il y aurait en outre un Viceprcsidcnt, qui aurait le droit, le titre de ministre d'etat.
Ces sections se composeraient 1 d'une section de législation, 2 d'une section de grace et just ice, 3 d'une section de la guerre et de la marine, 4 d'une section de l'intérieur, 5 enfin d'une section des iinances.
La première section s'occupctait plus spécialement dea loia genérales, cxviles et criminel-les; elle rédigerait celles qui luì seraicnt demandées par lea ministres, ou délibcréraient sur celles que ces derniers auraient préparées. La seconde section émettraxt son avis sur les recours en gràce, tani en matièrc civile qu'cn matière criminclle, elle examinerait les questiona de conflit, les demandes en révision. Toutefois elle ne pourrait statuer seule sur ces deux derniers objets; elle se réunirait à la première section, a la quelle un rapport détaillé serait fait par un membre de la seconde. Certe réunion est indispensablc pour que la diacuasion soit plus éclairée, comuie aussi pour que le nombre des conseillers votants soit supérieur à colui des juges qui auraient renda l'arrèt attaqué. La troisième section s'occupcrait de Ut rédaction ou do l'examen des loia relativea au departement de la guerre et de la marine. Tona les objets qui se rattachent aux attributions dn ministre de l'intéricur scraient sumis aux investigations de la quatrième section qui rédigerait ou réviserait les reglemens administratifs. Enfin la section dcs finances discuterait le budget des recettes et des dépenses de l'État, rechercherait les économies dont le dernier pourrait erre susceptiblc; apurerait les comptes des receveurs des deniers publics et leni déli-vrerait quittance, elle rédigerait ou examinerait les lois financières.
Le travail de chaque section ne serait que préparatoire pour tout ce qui concerne les loia et lea mesures genérales, ainsi que le budget de l'État. Un rapport motivé serait fait au Conseil d'État sur chaque lol, chaque niesure, ainsi que sur le budget par colui des membres qu'aurait désigné la section chargé du premier travaiL.. Si je ne me trompe, ce n'est que par la création d'un Consci] d'État qu'on obtiendra dcs lois qui toutes soient conQues dans un mème esprit; qu'on perfectiomiera l'adminiatration generale, qu'on introduira dans le bndget des économies sagea, sana tre mesquincs, qu'on imprimerà enfin au commerce et à l'industrie une marche constamment progressive. Toutefois ce Conseil quelque hien compose qu'il ft, ne pourrait répondre dignement a l'auguste confiance dont il serait bonoré, ai les membres n'en étaient paa inamovibles; sans ce caractère Tépée de Damoclès serait inecssament auspcnduc sur lenrs tfites... Il est indiapensahle que les conseillers d'État n'aient ricn à espérer de la faveur des ministres rien à redouter de Jcur ressentimeut...2)
i) Ma. De la Charrière, cit., p. 19. 2) Ms. De la Charrière, cit., j>. 21.
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