Rassegna storica del Risorgimento

Nuovi documenti intorno atta rinascita del Consiglio di Stato nel 1831 1381
Ica affaires ecclésiastiquca, et au système monétaJre. 9 La Cliambre tTAmminiatration comprend nutre Ica communes, l'inslrotion publique, le commerce, le cadaBtre, et les étabUueinens de bienfaisance. 10 La Chambre dea Finances comprend ce qui a rapport uu tresor, aux inines, aux uilans. 11 La Chambre Militai comprend la marine, lea pons, lea rontes, et les affaires relatifs anx confius...1)
I Consiglieri attuali, che per due anni consecutivi non avessero fatto parte di nessuna Camera, passavano nella terza categoria; i Consiglieri straordinari. Questi ultimi venivano
choìsie par S. M. parrai les liorames inarquants par leur position sociale, ou pano i les fonction-aaire3 distingués par les places, qu'ils occnpent, pax lenrs talerts, et lenxs vertus... 2)
Collaboratori dei Consiglieri erano i Referendari
choisis panni les jennes gens qui auroicnt achevé d'une manière distinguée le cours complet de leurs étndes et dont la conduite et les principcs seront approavés; le but de leur création étant principalement celui de former la jeunesse aux affaires publiques, on esigerà d'eux la plus gran xégularité et l'cxactitude au travail...; ils seront alternativcment déstinés aupres des differente Chambres; l'un d'eux y t iendra la piume pour la redaction des proces verbaux et dcs rapporta; ils n'auront voix consultative dans les chambres, que autant qu'ils seront appéllés par le Direc teur à émettre leur opinion; ils assisteront en seconde tigne et en silence anx séances du Con seil d'État. Le Vicepresident peut les destiner en aide anx Conseillcrs d'État personnellement chargés d'un travail long et pénible... 3)
L'ufneio di Referendario era dall'Autore considerato come una palestra per i giovani, che avessero voluto darsi alla vita pubblica: ottima idea che non fu tenuta nel debito conto.
Una quarta categoria di persone era costituita dai Consultori di Stato, che. non facevano direttamente parte del Consiglio, né intervenivano alle discussioni, ma erano degli esperti, incaricati di fornire schiarimenti, quando fosse stato necessario.
L'objet de leur création étant de procurer au Conseil d'État sur les matières qui exigent un long bravai] et des connoissances particulières approfondies les éclaixcissemens qu'il pourroit désirer, leur choix sera fa il panni les hommes les plus distingués par leur érudition et leur juge-ment dans chacunc des parties qui interessent le bien de l'État. Hs auront la libre entrée des Archives pour s'y procurer la vision des documens; ils pourront mème y travailler. Les Con sulteurs, interpelés par le Vicepresident du Conseil devront repondre par écrit aux questiona qoi leur seroient faitcs par un rapport ou un avis, motivé sélon la domande qui leur en sera faite, et les piècesfcront partie dcs dossiers des affaires dont le Conseil d'État prendra connoissance. *)
Referendari, Consultori di Stato e Consiglieri attuali dovevano essere sti­pendiati: ai Consiglieri straordinari era dovuto soltanto il rimborso delle spese.
1) Projet n. 1, ms. cit., art. 7, 8, 9,10, 11.
2) Pxojet n. 1, ms. cit., art. 13.
3) Projet n. L, ms. cit., art. 14. *) Projet n. 1, ras. cit., art. 15.