Rassegna storica del Risorgimento

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Cesare Vidat
Droits civils. Ce gros volume se termine par le texte des arrèts d'enregistrement de la Chambre Royale des Comptes de Ttirin du 3 juillet 1837 (p. 629-630) et du Sénat de Savoie 6 juillet 1837 (p. 629). H. Ménabrea 1} donne quelques infor-mations complémentaires sur la mise en vigueur du code al-bertin en Savoie en remplacement des Royales Constitutions de 1770. Le 3 novembre 1875, lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour d'Appel de Chambéry, Pacoret de Saint Bon,2) Substitut au Procureur General, prononc,a un discours d'usage prenant pour thème l'ancienne et la nouvelle justice criminelle de la Savoie, notamment les Articles 9 et 448 du code albertin envoyant les criminels devant les Cours d'Appel (exSénats) crai devaient rendre des verdicts motivés; et les dispositions du code de procedure piémontais en niatière d'encraète, dispositions prohibant, d'une facon absolue, l'au-dition, comme témoins, des proches parents de Pinculpé. Dans ses conclusions, ce magistrat loua le code de Charles Albert crai, s'écartant des doctrines utilitaires de Bentham et du dogmatisme de Kant, faisait reposer le droit de punir sur la justice morale limitée par l'utilité sociale.
Sur les mesures relatives à l'Instruction PubHque, le Nicois V. Emanuel3) donne de bonnes références en ce qui concerne le Comté. Charles Albert devait transformer Pex-Collège des Jésuites en Collegio Nazionale où enseigna l'Historien N. Bianchi. Les Frères des Ecoles Chrétiennes, appelés à Nice le 16 déceinbre 1833, firent beaucoup pour le dévelop-pement de l'enseignement populaire et leurs cours connurent d'une grande vogue. M. Poujoulat4) rapporte cette phrase de Charles Albert, lors d'une audience qui lui flit accordée à Génes en 1838: Nous sommes plus riches en savants et en
1) Histoire de Savoie (op. cit.).
sji PACOBBT DE SATNI' BON, Discours pronùnce à l'audience solennelle de rentrée de la Cour d'Appel de Chambéry, le 3 novembre 1875, Chambéry 1875 (51 p.).
3) Notes sur VInstruction Publique à Nice (op. cit.).
4) M. PorjootAT, Toscane et Rome, Paris 1840 (423 p.)-