Rassegna storica del Risorgimento
GAETA (CONFERENZA DI)
anno
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1958
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pagina
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251
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Contributi alla storta della conferenza di Gaeta 251
amministrativo, purché contenuto in saggi limiti . Ed ceco la traccia per la futura Consulta: n
Lea graves cmbarras, que le droit de voter l'impòt a fait naìtre de tems à autre dans Ics pays constitutionnels, tiennent à l'usage de subordonner l?assiette de tous Ics impòts indistinctement au consentement des Àssem-blées répresentatives et de faire renouveler le consentement au bout d'une periode plus ou moins longue, où le gouvernement est obligc à presenterai! budget entièrement nouveau. Cet usage, ou, pour mieux dire, cet abus, a donne Iieu à l'opinion erronee, quo quiconque avait le droit de voter l'impòt. avait aussi celui de le refuser. Erreur aussi dangereuse pour l'existence des états que contraire à la logique. Le premier droit de tout corps politique est celui de se conserver. Or, un état ne saurait se conserver du moment qu'on lui refuse les moyens necessaires à son existence. Il s'ensuit de là. que le préteudu droit de refuser l'impòt, droit qui porterait directement atteinte aux droits de la société tonte entière, n'est qu'un. non sens. Ce qui se peut se produire c'est le fait du refus de voter l'impòt. En ce cas toute ibis, il ne s'agit plus de l'exercice d'un droit, mais du premier pas d'une revolution naissante. Pour faire de ces verités une application pratique, rìen ne serait plus utile que de séparer le budget en deux parties distiuctes, savoir, le budget des dépenses ordinaires necessaires et toujours faciles à prevoir, et le budget des dépenses extraordinaires et facultatives. Le budget ordinaire comprendrait les besoins de l'Etàt ordinaires, se rénouvelant reguhèrenicnt, en un mot, les exigeances indispensables de l'administration dans toutes les branches. Le budget extraordinaire embrasserait les dépenses temporaires pour entreprises utiles, établissements nouveaux, amélioration plus ou moins importantes et urgentes. Les impòts necessaires pour faire face au budget ordinaire devraient ótre assurées au gouvernement une fois pour toutes et dans toutes les circonstances et les droits deliberati de la Consulte devraient, eelon nous, porter tout au plus sur les dépenses publiques extraordinaires et facultatives .
Il brano è testimonianza precisa della mentalità del cancelliere: il diritto di votare l'imposta non corrisponde a quello di negarla; un diritto illogico addirittura. Ma testimonianza anche della concessione implicita: diritto di voto consultivo; ed anche esplicita: amministrazione controllata. almeno in parte, dai rappresentanti eletti. Già su un terreno solido, pratico, è un adeguamento alle mutate esigenze dei tempi; molto significativo da parte della diplomazia austriaca, cui mous. Fornari da Parigi cerca di allinearsi, suggerendo una Assemblea con diritto di votare il bilancio per dieci anni.
Della caduta della repubblica romana, la repubblica di Mazzini, l'undecima Beduta della conferenza redige una oronaca piuttosto affrettata (la penna è in mano al do Rayneval), da cui il compiacimento o la soddisfazione d'una sospirata vittoria sono ben lontani: a innalzare le insegne papali si sono impiegati ben quindici giorni.
Il de Corcelle, che non è riuscito, nominano lui, a ottenere da Sua Santità un manifesto di tono liberale, anche se non impegnativo, per la inflessibilità
) Rome - Varia XI - 202 - Vienne 3 aoflt.