Rassegna storica del Risorgimento

Mario Battagliai J
diffamò ne soit un Représentant vii pour cacher sa honte, ou factieux pour la laver. La forme de 1614 est bien loin d'observer toutes ces considó-rarions. Des considérations plus importantes regardent l'indépendance de chaque Délégué, ou les pouvoirs qu'on lui accorde avec les instructions. Les instructions doivent étre particulières et appropriées au cercle étroit d'où elles partent. Mais les pouvoirs doivent étre généraux et absolus. Si chaque Délégué recoit un ordre de signer telle loi ou une défense de la passer, il est dès-lors esclave. Dès-lors ceux qui l'ont choisi ont décide d'avance pour la Nation. Dès-lors il devient inutile de délibérer. Qu'est-ce qu'une Loi sans délibération? Qu'est-ce qu'un Législateur sans liberto? Toute la Patrie éleveroit en vain sa voix: un libertini veto, ou plutòt un servum veto arrèteroit toute la Patrie.31)
Le Délégué doit donc se considérer sous trois aspeets, comme Membre du lieu qui l'a choisi, comme Membre de l'Assemblée qui délibère; enfin comme Membre de la Nation pour laquelle il prononce. Comme Député du lieu, il doit exposer avec la plus grande energie les intéréts de ceux qui le députent. Comme délibérant, il doit écouter avec la plus grande impartialité les raisons de ceux qui délibèrent avec lui. Enfin, comme Législateur national, il doit subordonner, sacrifier méme en conscience tout intérèt partiel à l'intérét general de la Nation dont il prononce le destin. Ainsi, borner ses pouvoirs, c'est lier la volonté publique, c'est députer la discorde, c'est déléguer des refus, c'est faire avorter les meil-leures Loix, c'est nommer, non des Législateurs, mais, si j'ose ainsi parler, des Légicides.32* Ceux qui crieroient ici à l'innovation, à la témérité, et feroient de nouveau retentir le mot legai, réssembleroient à ces Censeurs pointilleux et superbes qui opposent des règles surannées à l'expérience forcée d'en créer de meilleures, ou a ces dévots formalistes et supersti-
31) Je hasarcle ce mot de servum veto parce qu'il exprime au juste l'oppositìon d'un esclave, car on ne peut pas nommer autrement un Député lié par ses Députans. Il est clair qu'il apporte leur volonté. Mais où laisse-t il sa conscience? Si cette conscience en délibérant se trouve plus éclairée que les Députans, faut-il qu'il prononce contre elle? Quand les Députés arrivent avec leurs cahiers, si le Cahier a seni le droit de juger, ils n'ont plus rien à dire. C'est donc l'assemblage des cahiers et non l'assemblage de la Nation. La loi est toute faite dans les poches: elle n'a plus besoin de passer par les tètes. Au lieu de dire oui ou non, elle dit oui dans une poche et non dans une autre, sans que personne ait le droit de l'accorder. Une loi est le fruit d'une Délibération commune; les Députans n'ont pu délibérer en commuti. C'est le fruit d'une combinaison generale, les Députans ont vu leur intérèt et n'ont pu le combiner avec celui des autres. Enfin si les Députés se trouvent liés, l'Assemblée se trouve precluse; elle est dissoute au moment qu'elle est réunie.
32) Au moina des réfractaires. Encore une ibis, chaque District ne considère qu'un rapport. La Loi doit les considérer tous Tun après l'autre, et les coordonner ensemble. C'est un cable rissu de fils différens, mais pliés et repliés dans le méme sens. Si chaque fil se séparé, il ne tiendra à rien.
M. de Lolrae, dans son Ouvrage sur la Constitution Angloise, a examiné le principe que exposé; et il prouve, d'après l'exeraple du Parlement d'Angleterre, que l'indépendance de chaque Député est le premier principe élémentaire de tout Corps législateur. Où en serions-nous donc, si nous eonteslions le premier élément de la Législation? notre élément seroit le chaos.
170