Rassegna storica del Risorgimento
CERUTTI GIUSEPPE ANTONIO; CERUTTI GIUSEPPE ANTONIO OPERE BIBLIO
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Mario Battaglini
pie? Je trouve dans l'histoire des Etats-Généraux mille exemples de Bail-liages où le Tiers-Etat a nommé plus de Députés que les deux autres Ordres: je ne trouve pas un seui exemple de l'oppositìon juridique dont on nous menace. Sur une Loi? sur une Ordonnance? sur une Coutume? où sont-elles? Où est le titre qui attribue aux Cours judiciaires cette compétence suprème?39) Dans quel temps les trois Ordres, les Etats-Généraux ont-ils reconnu, sanctionné une telle juridiction? Comment concilier cet esprit novateur avec le eulte de l'Antiquité? le Livre de la Loi seroit-il comme celui des Sybilles, dont le Sénat Romain se servoit tantòt pour enhardir le Peuple, tantòt pour l'effrayer? **>
Vc. OBJECTION. Les Etats-Généraux, assemblés dans la forme de 1614, pourront se donner eux-mèmes une forme meilleure. Mais s'ils refusent de se la donner? mais s'ils ont intérét à garder la forme illegale et monstrueuse de 1614? mais si les Provinces rejettent une forme si préju-diciable et si alarmante pour elles? Mais si le Tiers-Etat que cette forme opprime élève un million de plaintes, et peut-ètre un million d'épées con tre les deux Ordres oppresseurs? Mais si tout le Royaume s'ébranle dans ses
fondemens, au-lieu de se réparer dans ses ruines? Mais si je veux
convaincre et non pas effrayer: j'arrète de tristes prédictions et je termine un résumé rapide par une reflexion péremptoire.
J'ai plaidé la cause du Peuple Francois. Si le Clergé, la Noblesse, la Magistrature me demandoient: qu'est-ce que le Peuple Francois sans nous? Je leur répondrois: Regardez nos campagnes, nos atteliers, nos comptoirs, nos ports, nos flottes, nos armées, nos tribunaux, nos acadé-mies; et dires-nous si, sans vous, le Peuple Francois est quelque chose.
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Depuis que ceci est écrit, les Notables ont jugé contre le cause que je soutiens: sans doute des motifs pacifiques ont décide leur vceu; mais
39) Les Parlement se sont nobleiuent déclarés incompétens pour enregistrer les Impositions nouvelles: voudroient-ils se juger compétens pour créer eux-mèmes de nouvelles Loix? Non. Ce seroit-là une Imposition et une supposition toute nouvelle.
4W Est modus in rebus, Je ne prétends pas justifier l'abus des innovations, pire quelqucfois que tous les abus établis. La stabilite supplée souvent à la perfection, et la perfection elle-mème ne sauroit suppléer à la stabilite. Le temps a des secrets pour tout modifier, que le genie luì-mème n'a pas: plus l'esprit d'un Peuple est variable, plus les formes de son Gouvernement doivent étre permanentes, à moins qu'elles ne soient évidemment injustes. Les Parlemens de France ont été doublement utiles. En con-servant les formes, ils ont arrété plus d'une fois le despotisme ministériel et l'instabilité nationale. Mais, sans manquer à la reconnoissanee et au respect qui leur est dù, ne peut-on pas les plamdre d'avoir confondu quelquefois, comme aujourd'hui, d'utiles changemens avec de blamables innovations! Je ne répétcrai pas ici ce qui a été dit par tant d*Ecrivains philosophes, et par un plus grand nombre d'Ecrivains qui ne l'étoient pas; je me bornerai à citer le Choncelier d'Aguesseau et le Président de Montesquieu: Quand rutilile publique parie, le Mugistrat doit au moins l'écouter . Discours sur la Just ice. Il est des rnomcns où l'on doit voiler la statue de la Loi . Esprit des Loix.