Rassegna storica del Risorgimento

Su/le ég>ue del fa vòHuiM' K*U Staio pontificio nel 8f 44T
(1) Auettn Code de ixòeèdufe ètùn/pi 3 assez de ordonnauces de Légats, qui varient d* un lien a V autre, en guise de Code crimJnel, telles sont les voies pour la découverte des coupables et la répression des déltte. Partout f arbitraire, intridile, Qm la eoiaruption !
An pt àitcì. Code de Loix arféfce: "Le d.r,o;i'i Rqmain dans la GOttfosion, rendu plus confus par les decisione contradictoires de la Rote et. des Juriconsultes, par des comnientateurs paraphraseurs sans nombre, fournit des arguments aux deux parties, et fait du droit un jeu d' adressèi; des crime? .<m <e éofaruptlon. Presque tous les procès éta-ìent mème en opUtìsMptì aux reglements de Pie VII attirés à Rome pour y faire le patrlraoine du barreau et la mine des plaideurs. Il n'é-tait aucune déelsion dont on ne put revenir. Pendant que j* étais à Rome en 122 à 1823, la Marquise Sagrati en était à la 4c Sentence dans un tuème procès. Les cheveux se dressent à 1/ idee d' un étàt de choses pareil.
Pie VII avait indroduit un asse? bon Code hypothècaire; ce code a -é'té successivement modifié et bouleversé par des ordonnances qui ont mis une tei le confusion dans le regime hypothècaire, que plusieurs gran-des fàmilles ne savent corriment s' en tèrer et qu' il en résulte une grande difficulté dans la ci:r.cula,i;on des imraeubles. Cette circonstance, et celle des moyens de chicane de tous genres que donne la manière en la-quelle la jusdee est administrée, a amene un discrédit tei, que les Ca-pitalistes du déhors ne veuillent rien avoir à faire dans ce pays; les immeubles yjjSOnt a un pris: très bas et 1' argente très rare} ; que le (aux des pféts d* argent r est d'une raoitié ou trois quarts plus élevé que dans les pays voisins soumis a une autre législation. Ce mal est d'autant plus sensible ici, qu' il n'est nul pays au monde où la justice se rende mieux et plus impartialement que dans le Royaume Lombard Vénitien, avec lequel la Légation .de Ferrare confine.
.(r) 7. Confusion des loix abus des loix - abus des ordonnances des Le­gati qui ont force de loi crimmelle - destruction du sistème hypothècaire
(a) Ecco gli importanti Decreti ed Editti della nuova organizzazione: l. Edittò del 5 luglio' i3i sulla <jrganKzii*i<,ine amministrativa delle Provincie, delle Comunità; 2. Re* gelamento atti' delitti fc tulle pène (dui 20 settembre 1832)} 3..: editto del 5 titolare sul-ramnunìsti:aziruie della giustìzia civile; 4, Editto del 3'*: ottobre sulla abrogazióne della Procedura! di, Leone XII, e stillai adozione del processo civile di Pio VII (del 22 novem­bre 1817)J,1SditU del 5 mjvcinbre 1831 il Regolamento organico di procedura cri­minale; 6v ;Regolamemo legislativo e giudiziario con Moto Proprio del 10 novembre 1834..