Rassegna storica del Risorgimento

1831 ; STATO PONTIFICIO
anno <1924>   pagina <456>
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mfitrs. lesquets aient des Consefflers pris dans les diverses parties de la province. Fixer quelle doit ètre la redevame anmielk. que cliaque pro­vince doit donner au Sottycnun pour les besoins généraux da Goutfer* nemenjt, et pour l'intére* de la dette publique; ceperidant conserveT pour toutes une assiette Uniforme de l'impòt et les mèmes hm afi" d'em-pècher, autant que cela est possible avec un Gouvernement absolu, qui couipliqne tout, et rend une bornie administration presque impossible.
) Avec cela rieni m'empÉchera de conserver Regime commi00 àèiei eli déchargeant les Gouverneurs dejà assez occupés de l'admi­nistration de la justice de pàrx, et de première instanee tant civile que criminelle, de la police, et la laissant aux Gonfaloniers ou chefo dgs communes, auxquels il paraìtrait plus eonvenable de donner le ritte 4 Podestà.
(a) Le Regime judùfmm qui vient d'étre introduit par le Cardinal Qpìzzoni* parait réunir l'approbation universeiie. Il faudrait de.liis abolir la composition des tribunaux criminels de 3 rnembres seulement, tandis qu'un usage consacrò par l'humanitè veut qu'ils soient en nombre paìr et de quatre au moiras, afe que l'égaiité des votes donne quel que avan-tage à l'accuse et qng celufcci ne jniìsse pas étre condanne par deux votes seileinfèi- E" seCond lieti, la Jurisdiction de Cassation ou de Signature senible ne devoir point ètre confiée à une personale nominai tiveraent, mais à un Tribunal coitessj, et les places à > (tribunal de-vraient <?e des poste? d'honneur pour d'anciens Iuges ru Iurisconsultes* qui se seraient attirés l'estime publique dans leur carrière.
Il est bien essentiel de décréter eii principe qu' il 11' y aura jamais plus de tribunaux spèciaux, ni ,gi gfyil ni au criminel, et que tous les procès dans les quels le fise sera interesse, seront jugés conwiie tous les autres par les tribunaux ordinaires.
Mais il ne parait pas possible de donner à l'administration de la justice une marche ferme et uniforme, si l'on conserve des trìbumuix eccUsiastìques,
(r) b) Accroltre littt0rM'dea munteìpalMs en leurdonnant la polke locale.
lei raiitienr n'a pas comprili la véritable nature et l'immense importance
.defitte vnue liberi*, eommunale, comme en gérièràl les francai* et ceux qui ont
vcu sows le regime de: l'empire n'en ont pas d'Me1'Mais 011 dee est l'idée
db pays dpnt s'occópe.
y;ti) Un bon regime jùfficudre* Ou y slsfe àtttótìt qu'ou peut avec de tftauvais itriimensi de* Jttges oo corrompo? pii suspeets de r.étre, à peu d'exceptìons près.
Les tribunaux ecelè,asliiuaè<ne dìsparaitroni pa*, a cause de!> prìncipes Uu vleux droit canon: les asyles. pcmrraient etre de uouveou abolis.