Rassegna storica del Risorgimento
1831 ; STATO PONTIFICIO
anno
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1924
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459
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Stelle 0iae dilla rìvpliione nétto Stato porttifido nel rftjr 459
'POxgf.de tèllct places des pewrannes-quiaux qualités et aux connaissan-ces. <ttvertables joignent le supplément nécessaire *JL une decente :eaj steftceyst compenser par l'honneur ce qu'il ne petit ltir fournir mate* riellement.
Il est urgent de iflettre fin à ces Spieiati, di SégwafymKi qu'on expédie à Rome; tousctèeux qui lès demandent pour trote piastre*, et qui sont autant d'injures révoltantes faites à la iustice.
Ce sont des autorisations d'appeler,, éjpjNjn donne présque in infl-niium. malgré la disposition de la loi organique, qui établit la cause jugée après troìs -séntenjces conformes. Une telle autorisation conte 3 Piastresj. en 1829 on en donna 3000.
Il faut consacrer solennellement la justice Vintérèt'de Par-geniprète d'abord paree qae la raisoii et le bon sens le veulent, et ensuitei parce que par là ou diminuera l'usure, et l'on mettra fin à des contrats qui, d'un bout a l'autre, sont un tissu de fictions, de faussetés, et souvent de faux serments.
Chaque contrat de prét est concu de la manière suivantei A et B ayant résolu de faire une spéculation eommune, ou d'entrer dans urie entreprise commerciale, B a pa*é pour sa part la somme telle (la somme qu'il prète à À); en se: )résewan.t pour sa part du profit net huit pour cent e,:esl-; ile taux ordinaire a Rome, mais il y a des contrats de cette nature àwec stipulatiotì de 15 à 25 et 30 pour cent et dans les pfovinces. on paye ordìnairement io à 12). Et pourquoi ces fictions absurdes? Parce que le droit canon n'admet pas les i-ntér:j,: ,et les classe parmi l'usure.
Dans le regime hypothécaire il faut mettre fin aux hypotèques gé-néralesj, 'et quelque Code qù'on adopte, que pour ètre valide, toute hy-pothèque doive ètre inserite au bureau des hypothèques aussi contre le possesseur du fonds liypothéqué, s'il en est en possession authentique depuis ans i-evolus. Au reste, le mieux serata de prendre pour mo-dele le Code kypothecaire du Royaume Lombardi .Vénitien, et d'y con-former celtii-ci. II ne faut jatnaìs perdre die1 vue qu'un bon Code hypo-thécaite et de bonnes loix, une procedure simple et courte pour les pour-suites de créanciers assurent le crédit et facilitent les emprunts à ceux qui en òntf teoin : qu*aiasi lorsqu'on a le bonheur d'avoh* atteint urte telle liégialatiom, il' mi se garden d'y toucher le moina du monde.
Il nfest pas moìns nécessaire que le Souverain Pontife déclare que considé*ait tant les traités et édits qui ont fatifié les venies de biens domamaux, dits nationaux. faitós par lef Oouvernementss qua se sont succède; jusqw'en: !, que le "long possession de equéreur8 et les